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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/05/1991
(Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICOLE DE NOUVELLE-CALEDONIE)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/05/1991
(Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICOLE DE NOUVELLE-CALEDONIE)
Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.