Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.))
L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.