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Article 2257 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2257 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La prescription ne court point :

A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive ;

A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ;

A l'égard d'une créance à jour fixe, jusqu'à ce que ce jour soit arrivé.