Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles)
Le comité prévu à l'article 1er ci-dessus comprend :
a) Le recteur de l'académie de Paris, président, ou son représentant, le vice-chancelier ;
b) Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
c) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant ;
d) Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant ;
e) Un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre, ou son représentant ;
f) Le président de chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles ou son représentant ;
g) Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ou son représentant ;
h) Les directeurs des services communs de la documentation des universités, les directeurs des services interétablissements de coopération documentaire, les présidents des conseils d'administration et les directeurs des groupements d'intérêt public-bibliothèques constitués par ces universités, ou leur représentant.