Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles)
Les responsables des sections documentaires et des départements techniques, prévus à l'article 19 du décret n° 91-321 du 27 mars 1991 susvisé, participent avec voix consultative au conseil du service commun de la documentation s'ils ne figurent pas parmi les membres élus.