Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités)
Pour les disciplines pharmaceutiques et médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants et les chefs de travaux ainsi que les personnels qui leur sont assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé et mentionnés par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.