Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.