Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.