Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.