Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1996 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1996 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1994.