Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1996 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1996 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.