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Article 2241 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
19/06/2008
(Code civil)
Données brutes
Article 2241 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
19/06/2008
(Code civil)
On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.