Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.