Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT-RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT-RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Le conseil de l'enseignement-recherche se réunit au moins deux fois par an [*périodicité*]. Des réunions extraordinaires peuvent également avoir lieu sur demande d'au moins dix de ses membres.
Le conseil de l'enseignement-recherche délibère valablement si la moitié au moins de ses membres [*quorum*] sont présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.