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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT-RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT-RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))


Les représentants des élèves chercheurs sont élus pour une durée d'un an [*mandat*] par vote à bulletin secret.

Le représentant des élèves de troisième année au comité de l'enseignement siégeant au conseil de l'enseignement-recherche est désigné par les représentants de sa catégorie.

Les représentants des personnels scientifiques et techniques sont élus pour une durée de deux ans par vote à bulletin secret.

Le représentant des anciens élèves au comité de l'enseignement siégeant au conseil de l'enseignement-recherche est désigné par les représentants de sa catégorie.