Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT-RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT-RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
L'Institut national des télécommunications mène, notamment dans ses laboratoires, et, le cas échéant, en association avec le Centre national d'études des télécommunications, des actions de recherche directement liées à son enseignement.
Le conseil de l'enseignement-recherche fait des propositions au directeur de l'institut sur le fonctionnement, le financement et l'orientation de la recherche à l'institut. Il propose la répartition des activités de recherche et la définition des groupes de recherche.
Il est consulté sur les activités de recherche de l'institut et informé du déroulement des contrats de recherche conclus avec tout organisme public ou privé.
Il fait des propositions sur la délivrance aux élèves d'une attestation de la formation qu'ils ont reçue et des activités de recherche qu'ils ont menées. A cet effet, après délibération de l'ensemble des membres du conseil et après avoir entendu, le cas échéant, l'élève intéressé, il est passé au vote des conclusions hors de la présence des représentants des élèves.
Il propose l'attribution des bourses de recherche aux élèves chercheurs sur les fonds mis à la disposition de l'institut.
Constitué en jury d'admission, il émet son avis pour l'admission des élèves chercheurs.