Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE UN CONSEIL D'ORIENTATION (INJ))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE UN CONSEIL D'ORIENTATION (INJ))
Il est créé auprès de l'Institut national de la jeunesse un conseil d'orientation ayant pour mission d'associer aux activités de l'établissement ses partenaires et usagers.
Sans préjudice des prérogatives du conseil d'administration de l'institut découlant de l'article 7 du décret n° 87-1152 du 24 décembre 1987, le conseil d'orientation est un lieu de réflexion, de conseil, d'échanges et d'évaluation portant sur les projets et programmes de l'institut.