Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE UN CONSEIL D'ORIENTATION (INJ))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1989 CREANT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE UN CONSEIL D'ORIENTATION (INJ))
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.