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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1989
au
12/03/1997
(Arrêté du 24 février 1989 ORGANISANT LA FORMATION DES DIRECTEURS D'ECOLE)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1989
au
12/03/1997
(Arrêté du 24 février 1989 ORGANISANT LA FORMATION DES DIRECTEURS D'ECOLE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.