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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR 1989 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR 1989 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE)

Le ministre de la recherche et de la technologie, après avis de la commission consultative des allocations de recherche, choisit parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.


La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.