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Article 2234 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
19/06/2008
(Code civil)
Données brutes
Article 2234 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
19/06/2008
(Code civil)
Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.