Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE LA VIE ETUDIANTE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE LA VIE ETUDIANTE)
Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante est chargé de rassembler toutes les informations nécessaires sur les conditions de vie des étudiants à partir des enquêtes et travaux existants et de proposer au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, des thèmes d'études ou de recherche entrant dans le cadre de sa mission.
Il établit un rapport annuel d'activités qui est présenté au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ce rapport est rendu public.