Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 84913 DU 12-10-1984 APPLICABLES AUX ETUDIANTS RELEVANT DU REGIME D'ETUDES DEFINI PAR LE DECRET 88996 DU 19-10-1988)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 84913 DU 12-10-1984 APPLICABLES AUX ETUDIANTS RELEVANT DU REGIME D'ETUDES DEFINI PAR LE DECRET 88996 DU 19-10-1988)
Les internes relevant du régime d'études défini par le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 demeurent soumis à la réglementation des diplômes d'études spécialisées fixée par le décret du 1er avril 1985 susvisé et par l'arrêté du 12 octobre 1984, modifié par l'arrêté du 6 mai 1987 susvisé, et à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale fixée par l'arrêté du 29 avril 1988.
Sous réserve des dispositions du décret du 19 octobre 1988, l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est applicable aux internes relevant du décret du 19 octobre 1988 effectuant une année-recherche.