Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Après la clôture du scrutin, les urnes sont ouvertes et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
Les listes d'émargement visées à l'article 7 ci-dessus comportent soit la signature des électeurs, soit la mention " vote par correspondance " écrite à l'encre par un membre du bureau en face du nom de chaque électeur ayant voté par correspondance.
Le dépouillement est effectué immédiatement sous la responsabilité du bureau de vote.