Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du 19/01/1989 au 18/05/1989 (Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les électeurs désireux de voter par correspondance doivent envoyer leur bulletin de vote sous double enveloppe à l'adresse du président du bureau de vote de l'établissement dont ils relèvent. L'enveloppe contenant le bulletin doit être vierge de toute inscription. Sur l'enveloppe extérieure figurent, en outre, les nom et adresse du destinataire, les nom, prénoms, qualité et catégorie des électeurs avec, en travers de l'enveloppe, la mention : " Elections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ".

Les plis doivent être parvenus au plus tard le mercredi 26 avril 1989.