Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le président ou le directeur de l'établissement fixe les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, signe le procès-verbal des élections et le transmet au ministère (secrétariat administratif permanent du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).