Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 19/01/1989 au 18/05/1989 (Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les listes de candidats ainsi constituées sont déposées ou adressées au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (secrétariat administratif permanent du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, où elles doivent parvenir au plus tard le mardi 28 février 1989.

Si ces listes sont acheminées par la poste, elles devront porter le cachet de la poste du lundi 27 février 1989, 17 heures, au plus tard.