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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se dérouleront dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel le jeudi 27 avril 1989.


Si l'élection du représentant du corps scientifique des bibliothèques requiert un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le jeudi 18 mai 1989. Les présidents et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de la date et du lieu des élections ainsi que des heures d'ouverture des bureaux de vote.