Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI)
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1958 susvisé est abrogé.