Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI)
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.