Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.