Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1988 ORGANISANT LES MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1988 ORGANISANT LES MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION)
Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1978 sont abrogées.