Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1988 ORGANISANT LES MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1988 ORGANISANT LES MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION)
Tous les cautionnements devront être révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er septembre 1988 sur la base des résultats de l'exercice 1986.