Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1988 ORGANISANT LES MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1988 ORGANISANT LES MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.