Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
L'arrêté n° 972 du 24 avril 1980 portant composition, attributions et organisation du comité de l'enseignement de l'Institut national des télécommunications est abrogé.