Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président de séance et envoyé dans un délai de quinze jours aux membres ayant participé à la séance. Il est approuvé lors de la séance suivante du comité d'enseignement.