Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Le comité de l'enseignement se réunit [*périodicité*] au moins une fois par trimestre pendant l'année scolaire, sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour. Des réunions extraordinaires peuvent également avoir lieu sur demande d'au moins onze de ses membres. Le comité de l'enseignement délibère valablement si la moitié au moins [*quorum*] de ses membres sont présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.