Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Les membres du comité de l'enseignement peuvent se faire remplacer de la manière suivante :
Les membres de droit ou désignés peuvent se faire représenter. Les autres membres peuvent se faire suppléer, les membres suppléants étant désignés ou élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires.