Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT))
Le comité de l'enseignement est chargé de [*compétence*] superviser les formations initiales et permanentes dispensées par l'Institut national des télécommunications.
Il fait des proprositions au directeur de l'institut et au conseil de perfectionnement sur des questions générales relatives à ces formations.
Il est consulté sur les conditions d'application des programmes et sur les méthodes d'enseignement dans le cadre des orientations générales retenues par le conseil de perfectionnement.
Il examine les projets de règlement intérieur et peut être saisi, à la demande du directeur de l'institut, de toute question relative à la discipline des études en application du règlement intérieur.
Il fait des propositions en fin d'année scolaire quant à la sanction des études. A cet effet, après délibération de l'ensemble des membres du comité, les conclusions font l'objet d'un vote hors de la présence des représentants des élèves. Au cas où la sanction envisagée est négative, l'élève devra être entendu préalablement au vote.
Il décide de la répartition des fonds mis à la disposition de l'institut pour l'attribution des bourses de scolarité aux élèves civils français.
Constitué en jury d'admission, il donne son avis pour l'admission sur titres ou après examen des élèves civils, des élèves fonctionnaires ou assimilés, français ou étrangers, et des élèves stagiaires.