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Article 2220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 19/06/2008 (Code civil)

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Article 2220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 19/06/2008 (Code civil)

On ne peut, d'avance, renoncer à la prescription : on peut renoncer à la prescription acquise.