Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
Les représentants du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique au conseil d'administration du C.N.E.T., mentionnés à l'article 5 (3°) du décret du 29 septembre 1962 modifié, sont désignés selon les modalités suivantes :
Les deux représentants des personnels enseignants et le représentant des stagiaires et des élèves professeurs sont désignés au sein du conseil de gestion par les membres appartenant à leur catégorie respective.
Ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.