Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN)
Les représentants pour chaque section de lycée au conseil d'administration du C.N.E.T., prévus par l'article 5 (3°, a) du décret du 29 septembre 1962 modifié susvisé, sont désignés selon les modalités suivantes :
Les deux représentants des personnels d'enseignement et d'éducation sont élus au sein du conseil de gestion au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les membres du conseil de gestion appartenant à cette catégorie.
Le représentant des élèves est élu au sein du conseil de gestion au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les délégués des élèves, membres du conseil de gestion.
Le représentant des parents d'élèves des sections de lycée, prévu par l'article 5 (3°, b) du décret du 29 septembre 1962 modifié, est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les membres des deux conseils de gestion réunis appartenant à cette catégorie, choisi en leur sein.