Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN)
La désignation des membres du conseil de gestion et de la commission permanente ainsi que les principes de fonctionnement de ces deux instances sont ceux fixés par les articles 17 à 27 inclus du décret du 31 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 12, 13 et 14 du présent arrêté.