Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN)
Le conseil de gestion et le proviseur donnent leur accord, après avis du directeur du Centre national d'enseignement technique, aux activités complémentaires organisées au sein de la section en application des dispositions de l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 susvisée.