Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN)
Le règlement intérieur de la section est adopté par le conseil de gestion et soumis à l'approbation du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique. Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire conformément aux principes définis par l'article 4 du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 susvisé.