Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES)
L'élection du président et des vice-présidents a lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.
En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.