Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES)
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 10 du décret du 15 février 1988 susvisé, les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes.