Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION)
Les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion concernées par le présent arrêté sont définies par référence aux sections des groupes 1 et 2 du Conseil national des universités prévues par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.
La liste des disciplines dans lesquelles les établissements autorisés souhaitent délivrer le titre de docteur habilité en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur [*autorité compétente*].