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Article 2211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si les biens hypothéqués au créancier et les biens non hypothéqués, ou les biens situés dans divers arrondissements, font partie d'une seule et même exploitation, la vente des uns et des autres est poursuivie ensemble, si le débiteur le requiert ; et ventilation se fait du prix de l'adjudication, s'il y a lieu.