Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION)
L'autorisation d'inscription de candidats justifiant du titre prévu à l'article 1er ci-dessus à la préparation à l'habilitation à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement qui délivre le diplôme sur proposition d'un directeur de recherche, professeur des universités ou assimilé au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, sous la responsabilité duquel s'effectue la préparation.